CANADIAN MILITARY LAW: THE CITIZEN AS SOLDIER

Résumé

La discipline et l'efficience nécessaires pour contrôler une armée peuvent parfois entrer en conflit avec les droits fondamentaux des soldats en tant que citoyens. L’article analyse l'interaction entre ces intérêts divergents dans le contexte historique canadien. L’auteur donne un aperçu de l’histoire de la législation militaire canadienne et analyse en détail la Loi sur la défense nationale et les droits et les obligations des militaires en vertu de la loi. L’article examine la compétence des tribunaux militaires en matière disciplinaire, la compétence des tribunaux militaires qui subsiste même après la libération et la question du danger d’être poursuivi deux fois pour une seule et même cause (non bis in idem) devant les tribunaux militaires et les tribunaux civils. En dernier lieu, l’auteur examine les droits des militaires qui font l’objet de mesures disciplinaires et leur droit de présenter, devant les tribunaux civils, des demandes de redressement de griefs liés à la discipline militaire.