VARIATION OF TRUSTS IN ENGLAND AND CANADA

Résumé

Dans cet article, l’auteur explique le fondement et l'application des règles régissant la modification de fiducie. En premier lieu, l'auteur présente un aperçu historique de l'évolution de la théorie de la compétence inhérente et met en évidence les restrictions qui ont traditionnellement fait obstacle à la modification de fiducie. Ensuite, l’auteur présente une analyse critique des mesures législatives passées visant à donner plus de latitude aux bénéficiaires qui voulaient modifier une fiducie pour en tirer le maximum d’avantages. En dernier lieu, l’auteur analyse la Variation of Trust Act de 1958 adoptée en Angleterre et dans plusieurs provinces canadiennes, et affirme qu’elle est un outil efficace pour modifier les fiducies.