THE DYNAMIC MODEL OF THE JUDICIAL PROCESS AND THE RATIO DECIDENDI OF A CASE

Résumé

Selon l’auteur, le modèle statique du processus judiciaire est beaucoup moins efficace qu’un modèle dynamique. À la suite de son analyse du concept du ratio decidendi d’application obligatoire, il démontre comment le modèle statique repose sur un sous-modèle d’obéissance ainsi que l’avantage de considérer l’appareil juridique comme un ensemble de règles modulables plutôt que rigides. Il ajoute que toute tentative de réconciliation entre le sous-modèle d’obéissance et un modèle dynamique est vouée à l’échec et que, si elle est bien comprise, la doctrine du précédent concorde tout à fait avec le modèle dynamique. Par conséquent, selon l’auteur, il s’agit du modèle le plus approprié pour le processus judiciaire.