THE NEW ZEALAND OMBUDSMAN
Résumé
Le 7 septembre 1962, le gouvernement néo-zélandais adoptait la Parliamentary Commissioner Act (par laquelle il nommait un ombudsman). L’auteur étudie certaines des principales caractéristiques de la loi et les compare aux propositions et recommandations du rapport intitulé The Citizen and the Administration Report. Très brièvement, il examine si une caractéristique particulière, soit la nomination d’un ombudsman, sera efficace pour concilier la nécessité de protéger les libertés individuelles des particuliers et les besoins d’un État moderne. Il examine au passage les fonctions et les devoirs actuels de l’ombudsman. À l’issue de cette analyse, l’auteur conclut que l’ombudsman joue un rôle déterminant dans le régime parlementaire néo-zélandais.Mots-clés :
Droit administratif, Libertés civiles et droit civils, Libertiés civiles et droit civilsTéléchargements
Nombre de téléchargements:
Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.
Téléchargements
Publié-e
1964-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary



