LEGISLATION AND THE STANDARD OF CARE IN NEGLIGENCE

Résumé

Dans une action en négligence, c’est habituellement le jury qui établit si le défendeur a manqué à un devoir de diligence à l’égard du demandeur. Après avoir déterminé comment une personne raisonnable aurait agi dans les mêmes circonstances, les jurés comparent les agissements réels du défendeur et statuent sur le caractère négligent ou non de ces agissements. Toutefois, le demandeur doit tout d’abord présenter une preuve qui illustre nettement les comportements reprochés au défendeur. Dans l’article, l’auteur évalue ce qui peut arriver lorsque le demandeur réussit à prouver que le défendeur a commis une infraction à une loi. En renvoyant à plusieurs causes, l’auteur examine les types de lois qui ne sont pas pertinentes en matière de négligence. Il cite des situations pour lesquelles les lois ne prescrivent pas les conséquences au civil si elles sont enfreintes, puis il aborde les nombreux facteurs qui interviennent lorsque les tribunaux sont appelés à déterminer si le législateur avait l’intention ou non d’autoriser une action au civil. L’auteur analyse ce qui survient lorsque le tribunal décide que le législateur avait l’intention d’autoriser une action au civil et, en conclusion, il examine des situations dans lesquelles une preuve que le défendeur a violé une loi sur la sécurité suffirait pour démontrer sa négligence.