CHOICE OF LAW

Résumé

Dans l’article qui suit, l’auteur analyse en détail les principes sur lesquels reposent les règles concernant le choix des lois applicables. Premièrement, il discute brièvement du fonctionnement de la théorie du « shuntage » ainsi que des circonstances associées aux facteurs de rattachement « réels » et « personnels ». Il décrit ensuite divers cadres d’établissement d’une règle relative au choix des lois applicables, de même que la structure logique de la définition d’un problème juridique. En se fondant sur un exemple fictif, l’auteur se demande si un facteur de rattachement établi vaut mieux qu’un autre et il met en lumière quelques exceptions qui démontrent que la loi du for n’est pas une panacée pour tous les problèmes juridiques, notamment pour ce qui est de la célébration des mariages et de l’interprétation des contrats. Il cite l’exécution des contrats comme l’une des principales sources de litiges en la matière et il analyse le choix des parties comme facteur de rattachement primordial. Pour conclure, il traite de l’avantage d’uniformiser les règles de conflit et il soutient qu’il reste plus logique et plus cohérent d’appliquer la loi du for que de s’en remettre à une pratique de « shunting ».