INJUNCTIONS AGAINST CROWN OFFICERS

Résumé

L’article porte sur les injonctions prononcées contre les avocats de la Couronne en Angleterre et au Canada. L’auteur étudie plusieurs causes afin d’en dégager les thèmes communs et de soupeser les fondements des décisions rendues. Il se penche en premier lieu sur des causes mettant en jeu le statut du défendeur et soulevant des thèmes tels que la capacité des avocats de la Couronne et la nature propre de la fonction, ainsi que d’autres causes dans lesquelles les avocats ont agi de façon illégitime. L’auteur s’intéresse ensuite à des causes qui font intervenir divers rôles de la Couronne, ce qui l’amène à discuter du rôle de conseillers des ministres ainsi que de la gestion du Trésor et des biens publics. Au terme de son analyse, il affirme que le tribunal devrait en général faire preuve d’une discrétion raisonnable à l’endroit des avocats de la Couronne et il se prononce brièvement sur les injonctions provisoires. Il examine enfin des modifications aux instruments législatifs canadiens et britanniques pour ce qui concerne les injonctions contre les avocats de la Couronne, et il conclut en recommandant des principes inspirés des causes et des lois mentionnées dans l’article.