THE USE OF OUT-OF-COURT INFORMATION IN FACT DETERMINATION AT TRIAL

Résumé

L’article examine le processus de détermination des faits et explique comment ce processus démontre la tension inhérente qui existe entre la recherche de la vérité et l’intégrité de la procédure accusatoire. L’auteur affirme que la recherche de la vérité est l’objectif principal d’un procès et que, puisque les juges accordent une attention particulière à l’intégrité de la procédure accusatoire et à l’équité manifeste, les tribunaux des provinces de common law n’ont pas utilisé de manière adéquate les outils pouvant aider à découvrir la vérité. L’auteur affirme que lesdits outils peuvent assurer l’équilibre du compromis historique s’ils sont utilisés convenablement.