OCCUPYING THE FIELD: PARAMOUNTCY IN PENAL LEGISLATION

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine la question de la suprématie dans le cadre de la législation pénale fédérale et provinciale. L’auteur explique l’évolution de la doctrine de la suprématie et examine en détail les décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans les arrêts O’Grady c. Sparling, Stephens c. La Reine et Smith c. La Reine. Il affirme que les décisions susmentionnées énoncent une théorie générale du fédéralisme par opposition à une théorie viable de la doctrine de la suprématie. L’auteur examine les défis uniques posés par la doctrine de la suprématie dans le cadre de la législation pénale et tente de définir les critères idéaux de la doctrine dans un tel contexte.