THE ROLE OF CROWN COUNSEL IN CANADIAN PROSECUTIONS

Résumé

Dans l’article qui suit, l’auteur examine le rôle des procureurs généraux et de l’avocat-conseil de la Couronne dans les poursuites criminelles au Canada. Il aborde tout d’abord la nature de la fonction de procureur général et de substitut et la manière dont un procureur général ou son substitut doit se comporter. Puis, il se penche sur le rôle des procureurs généraux et de l’avocat-conseil de la Couronne dans les poursuites criminelles et énonce certains des principes fondamentaux qu’ils doivent respecter afin de garantir un procès équitable à l’accusé, conformément à la Déclaration des droits. Il conclut en réitérant l’importance d’agir conformément à la Déclaration des droits et allègue que, pour ce faire, le procureur général et l’avocat-conseil de la Couronne ont tout intérêt à suivre le système de poursuite anglais.