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Résumé

Au cours des douze dernières années, de nombreuses modifications ont été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu. Plusieurs de ces modifications ont été apportées en réponse à de nouveaux stratagèmes d’évasion fiscale, et ont entraîné la rédaction des articles 39 et 139 de l’actuelle Loi de l’impôt sur le revenu. L’auteur de l’article discute de l’élaboration des articles 39 et 139 et de leur incidence sur les sociétés associées. Ensuite, il se concentre sur le paragraphe 39(4) de la Loi et examine la signification de certains termes de ce paragraphe, plus précisément le mot « personne », les concepts d’actionnariat et de rapprochement, le mot « groupe » et le concept de contrôle de l’entreprise. En examinant le contrôle de l’entreprise, l’auteur discute ensuite du concept de contrôle de groupe, et de la signification du mot « contrôle ». Il donne ensuite des exemples pratiques portant sur le droit de l’imposition des sociétés associées et conclut son article par une série de suggestions visant à combler les lacunes qu’illustrent ces exemples.