THE RESERVATION OR EXCEPTION OF MINES AND MINERALS

Résumé

Tant en Angleterre qu’au Canada, les tribunaux se sont efforcés de caractériser l’intérêt qui demeure quand une personne concède un intérêt foncier assujetti à une réserve ou une exception pour tous mines ou minéraux. Dans cet article, l’auteur examine le droit qui s’est établi sur ce sujet, ainsi que les similitudes et les différences des conclusions sur la signification des mots « mine » et « minéral ». Ce faisant, il examine des affaires en Angleterre qui portent sur la propriété de mines et de minéraux. Il examine ensuite le développement du concept juridique canadien de réserve ou d’exception pour les mines et les minéraux et signale deux affaires en particulier qui ont constitué des exceptions à la tendance du droit canadien. Enfin, il tire plusieurs conclusions des jugements tant anglais que canadiens, mais ajoute que la nature dynamique des industries minière et pétrolière est susceptible d’entraîner divers changements et évolutions face auxquels les tribunaux canadiens devront adopter une approche dynamique.