LIABILITY FOR DAMAGE CAUSE BY THINGS FROM THE COMMON LAW POINT OF VIEW

Résumé

Dans l’alinéa qui suit, l’auteur examine le concept de la « responsabilité du fait des choses » en droit civil et le compare à la responsabilité selon la common law. Il commence par un examen de la confusion au niveau de l’interprétation des règles générales de la responsabilité civile délictuelle. Ce faisant, il se concentre sur la conduite causant intentionnellement des torts, la conduite tombant involontairement sous la norme de conduite, et la conduite causant des risques non traités dans le cadre d’une vie sociale normale. L’auteur examine ensuite les règles spéciales de la common law relatives à la propriété ou à l’occupation de lieux défectueux et relatives à la garde d’animaux. En ce qui a trait à la responsabilité du fait des choses, il examine aussi brièvement le concept de négligence (« devoir des risques ») et la théorie de la responsabilité objective (« activités inhabituelles »). L’auteur poursuit en examinant l’article 1054 du Code civil du Québec et conclut par une discussion de la doctrine du res ipsa loquitur dans la common law, signalant sa similitude avec l’application de cet article.