LIABILITY FOR DAMAGE CAUSED BY THINGS FROM THE CIVIL LAW POINT OF VIEW

Résumé

Dans cet article, l’auteur compare la façon dont le droit civil et la common law traitent des problèmes de responsabilité lorsqu’une chose plutôt qu’une personne est impliquée dans un accident causant des blessures. Premièrement, l’auteur examine la responsabilité civile en général. Ce faisant, il aborde les conditions générales de la responsabilité civile, la dualité des régimes de responsabilité et la charge de la preuve de responsabilité. Passant ensuite à un examen des dommages causés par des choses, l’auteur aborde la question de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. En discutant de la responsabilité extracontractuelle, il met l’accent sur les obligations générales de diligence concernant les propres actes d’une personne, ainsi que sur les obligations spéciales de diligence. Dans son examen des obligations générales de diligence, l’auteur se penche sur deux cas dans lesquels la présomption de responsabilité s’appliquera quand une chose est en cause. En examinant les obligations spéciales de diligence, l’auteur aborde en détail ce qui est nécessaire pour permettre à une victime d’intenter des poursuites fondées sur la violation par le défendeur du paragraphe 1 de l’article 1054 du Code civil. Il conclut ensuite par un examen des deux conditions qui doivent être respectées pour qu’une personne ait le droit d’intenter des poursuites en vertu de l’article 1055 du Code civil.