THE RECOGNITION OF FOREIGN CORPORATIONS A PROPOSAL FOR SIMPLIFICATION

Auteurs-es

  • I FG BAXTER

Résumé

L’auteur de l’article examine les problèmes observés lorsque les tribunaux se retrouvent face à des conflits relatifs à des sociétés étrangères. Par une analyse de plusieurs affaires, l’auteur examine de nombreux problèmes, par exemple les questions de savoir si le tribunal étranger visé est compétent à l’égard des questions en litige, quel système juridique le forum devrait appliquer au problème particulier, et si un forum considère inacceptable, du fait d’une politique publique, une solution qui découlerait autrement de la loi applicable. L’auteur présente ensuite des suggestions pour simplifier le droit concernant les sociétés étrangères, et conclut en jetant un dernier regard critique sur les affaires.

Mots-clés :

Droit des sociétés, Conflit de lois

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Publié-e

1962-05-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary