CONTRIBUTORY NEGLIGENCE AND THE RULE IN PHILLIPS V. EYRE
Résumé
Les auteurs de l’article examinent le sujet de la négligence de la victime dans les affaires concernant des délits civils commis à l’étranger. D’abord, ils abordent brièvement la nature générale de la négligence de la victime et certains des problèmes qui y sont liés, particulièrement en common law anglaise. Par un examen de l’application et des complexités éventuelles de la règle énoncée dans Phillips c. Eyre, ils se penchent ensuite sur la négligence de la victime en relation avec les délits civils commis dans un pays étranger. Ils examinent deux problèmes particuliers résultant de tels délits civils, à savoir que la règle énoncée dans Phillips c. Eyre ne donne pas de réponse précise aux questions entourant la charge de persuasion de démontrer la négligence de la victime et que la législation selon laquelle le montant recouvrable doit être évalué peut faire l’objet d’un débat. Ils concluent en signalant que l’affaire Phillips c. Eyre ne donne pas de réponse directe aux difficultés entourant la négligence de la victime et les délits civils commis à l’étranger. Ils soutiennent que la solution dépendra finalement de l’interprétation de la règle, ainsi que de l’interprétation de plusieurs autres affaires portant sur le même sujet.Mots-clés :
Conflit de lois, NégligenceTéléchargements
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