AN INTRODUCTION TO ZONING ENABLING LEGISLATION

Résumé

On trouve des lois autorisant le zonage dans chacune des dix provinces du Canada. L’auteur de l’article examine cette législation et explore les points communs et les différences entre les provinces. À travers un examen du pouvoir de zonage, de ses utilisations et des différences entre les lois autorisant le zonage qui régissent l’utilisation des terres et celles qui régissent la construction et l’utilisation de bâtiments et de structures, l’auteur explique les objectifs du zonage. Il examine ensuite les divers règlements de zonage du Canada du point de vue du contrôle de la conception et de la densité, des dispositions sur les usages non réglementaires et de l’injustice des limitations imposées par le zonage sur l’utilisation des terres. Il compare et évalue ensuite les diverses procédures de zonage des provinces et conclut par un examen des différentes approches du zonage, dont l’approche fragmentaire, l’approche du zonage intégral et l’approche du contrôle de l’aménagement.