TREATIES AND RIGHTS OF TRANSIT ON THE ST. LAWRENCE

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine les traités canadiens et leur incidence sur les droits de transit sur le fleuve Saint-Laurent. D’abord, l’auteur étudie en profondeur la position américaine en matière de liberté de transit sur le fleuve Saint-Laurent d’après les accords bilatéraux signés avec le Canada. L’auteur traite ensuite d’autres traités commerciaux du Canada en examinant diverses formes de clauses de « traitement national » et de « nation la plus favorisée » et en examinant en profondeur les clauses qui ont permis l’octroi direct de la liberté. Afin d’illustrer les complexités des traités canadiens, l’auteur examine l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ainsi que la Convention relative à la marine marchande de la communauté britannique de 1931. L’auteur conclut par une brève discussion sur les difficultés potentielles pouvant découler des dispositions des traités qui accordent la liberté de transit ou la liberté de navigation, et il ajoute que les propositions en vue de restreindre les droits de transit sur le fleuve Saint-Laurent ne devraient pas être adoptées à la légère.