THE INTRODUCTION OF THE TRUST IN LOUISIANA

Auteurs-es

  • J DAINOW

Résumé

L’État américain de la Louisiane a adopté l’une des plus fortes positions d’antagonisme à l’égard de la fiducie en common law. Toutefois, en 1938, la Louisiane a adopté la fiducie en common law au moyen de la Louisiana Trust Estates Act. Dans cet article, l’auteur examine brièvement les antécédents historiques de cette loi, ainsi que certains de ses aspects fonctionnels les plus importants. Pour ce faire, il démontre que, même si des changements à la loi seront sans aucun doute apportés à l’avenir, la fiducie est, dans l’ensemble, bien établie dans le droit de la Louisiane.

Mots-clés :

Droit comparé, Droit des fiducies

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Publié-e

1961-09-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary