JUDICIAL REVIEW OF ADMINISTRATIVE AUTHORITIES IN CANADA

Résumé

Le domaine de la révision judiciaire des autorités administratives au Canada constitue une source de conflit. Dans cet article, l’auteur examine la naissance de ce conflit, ainsi que l’incertitude de la révision judiciaire qui en découle. En examinant plusieurs cas récents survenus au Canada, l’auteur illustre la confusion des idées qui règne, ainsi que l’absence de principes clairement définis en ce qui concerne la révision judiciaire. En vue d’établir avec précision les principes régissant la révision judiciaire des tribunaux administratifs, il examine les recours de l’interdiction, du bref de mandamus et du bref de certiorari par rapport au concept de la défaillance juridictionnelle. Il examine également des cas d’erreur de droit à la lecture du dossier, ainsi que des cas de violation des principes de la justice naturelle, lesquels pourraient donner lieu à l’octroi de tels recours. L’auteur présente une étude approfondie du concept de la défaillance juridictionnelle et traite du contrôle des tribunaux sur les organes administratifs par la révision judiciaire par opposition au contrôle exercé par les appels. Il conclut en soutenant qu’une mesure d’uniformité de la révision judiciaire doit être établie et que les incertitudes existantes doivent être résolues si les tribunaux veulent exercer une supervision efficace.