ADMINISTRATIVE LAW IN CANADA

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine brièvement le secteur de la justice administrative au Canada. En comparant le droit administratif en Angleterre et aux États-Unis, l’auteur peut décrire les approches, les attitudes et les méthodes canadiennes distinctives en matière de droit administratif au Canada. Pour ce faire, il examine brièvement les attitudes canadiennes à l’égard de la révision judiciaire, l’impact de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique sur les corps législatifs, la compétence de surveillance limitée ou exclue des tribunaux, la nature et la portée des appels prévus par la loi et le niveau de judiciarisation du processus administratif canadien. L’auteur termine en discutant de ce qui, selon lui, sera le cours probable des événements si ou quand le gouvernement fédéral effectue une enquête semblable à celle réalisée par le comité Gordon sur l’organisation du gouvernement en Ontario.