ACTIONS BY OR AGAINST TRADE UNIONS IN ONTARIO

Résumé

Cet article porte sur les circonstances entourant les poursuites intentées par des syndicats de l’Ontario ou contre ces derniers. L’auteur examine en particulier la différence entre les circonstances dans lesquelles un syndicat ne peut être poursuivi que dans le cadre d’un recours collectif et les circonstances dans lesquelles un syndicat peut intenter une poursuite ou être poursuivi en son propre nom. L’auteur s’attarde aux règlements ainsi qu’à plusieurs arrêts-clés pertinents en Ontario et il commente ensuite l’interdépendance entre les décisions judiciaires et leurs tendances potentielles, mais il souligne également que son interprétation peut s’avérer juste ou erronée.