ELECTION TO REPUDIATE A CONTRACT

Résumé

L’auteur de l’article examine certaines des circonstances permettant de rejeter un contrat. Plus précisément, il discute des droits découlant d’une rupture de contrat, de l’erreur lors de la formation du contrat et de l’information trompeuse. Il met l’accent sur les situations dans lesquelles il est impossible de rejeter ou de résilier un contrat. Il examine plusieurs ouvrages faisant autorité et arrive à la conclusion que, lorsque la partie qui a rejeté le contrat a obtenu des avantages en vertu dudit contrat, une simple entente verbale ou même écrite n’est pas suffisante pour rejeter le contrat puisque le rejet de ladite partie doit s’accompagner de la restitution des biens reçus en vertu du contrat.