AN INTRODUCTION TO PARTNERSHIP LAW

Résumé

L’auteur de l’article examine les différents aspects des principes juridiques régissant les sociétés de personnes. En premier lieu, il discute de la nature des sociétés de personnes et des règles qui la définissent et explique la différence entre une société de personnes et une copropriété. Ensuite, il se penche brièvement sur l’identité des personnes qui ont la capacité juridique de constituer une société de personnes et sur les différents types de contrat de société. Puis, il étudie les rapports entre les associés; il explique la norme de bonne foi, la question du fonds commercial, les biens, le partage des dettes, le passif et les pertes, ainsi que d’autres clauses importantes d’un contrat de société. En dernier lieu, il aborde les questions liées aux rapports entre les sociétés de personnes et les tiers et celles entourant les motifs et les conséquences de la dissolution d’une société.