DO WE NEED A CODE OF EVIDENCE?

Résumé

On a fait valoir la nécessité d’une réforme du droit de la preuve au Canada et on a affirmé que l’adoption d’un code de la preuve est l’un des moyens les plus souhaitables pour atteindre un tel objectif. L’auteur de l’article réfute une telle affirmation. Il examine des décisions récentes rendues par des tribunaux canadiens et traite des questions entourant les aveux, les fonctions du juge et du jury et la corroboration. Il en vient à la conclusion que, bien qu’il puisse être utile dans certains cas, un code de la preuve est inutile dans un grand nombre de situations et peut même causer des problèmes.