ACCESSIO, SPECIFICATIO AND CONFUSIO: THREE SKELETONS IN THE CLOSET

Résumé

Bien que les dispositions législatives dans ce domaine ne soient pas claires, les décisions des tribunaux canadiens donnent à penser qu’on peut obtenir la propriété des biens personnels au moyen de l’accession. Cet article examine l’évolution de trois concepts d’accession dans le droit romain, soit l’accession, la spécification et la confusio. Les concepts du droit romain visent les résultats, alors que ceux de la common law mettent l’accent sur les causes de l’accession. En vertu de la common law, l’accession, la spécification et la confusio découlent des causes naturelles, d’un contrat, d’une appropriation, du consentement des propriétaires ou d’un accident. L'article examine chaque concept de la common law pour définir des principes généraux et les applique ensuite aux méthodes d’accession pour élaborer une série de règles juridiques claires.