THE JUDICIAL PROCESS IN COMMON LAW CANADA

Résumé

Trois éléments ont influencé négativement le processus judiciaire canadien, y compris la prise de décisions et le processus législatif, notamment 1) le Comité judiciaire du Conseil privé; 2) le respect rigoureux de la doctrine stare decisis, notamment l’opinion que les précédents jurisprudentiels anglais sont contraignants; 3) la prévalence des idées des dix-huitième et dix-neuvième siècles. Cet article explique que l’influence de ces facteurs a donné lieu à l’application mécanique des règles juridiques au sein des tribunaux au lieu d’encourager une analyse approfondie des politiques et des besoins sociaux. Le Canada ayant obtenu son indépendance du Conseil privé, les juges canadiens qui déclarent se conformer aux précédents jurisprudentiels anglais enfreignent la Constitution. L’auteur insiste que les juges canadiens doivent cesser d’ignorer les développements politiques et les invite à adopter à l’avenir un processus législatif et de prise de décisions créatif. Il examine certaines questions indépendantes d’un énoncé de droit actuel afin d’expliquer les méthodes utilisées par les tribunaux pour trancher les questions en l’absence de précédents jurisprudentiels.