AN INQUIRY INTO THE DIEFENBAKER BILL OF RIGHTS

Résumé

Le projet de déclaration des droits empêcherait les restrictions législatives à l’égard de certains droits et élargirait la portée de telles garanties. Par conséquent, il est essentiel de comprendre la source du pouvoir constitutionnel permettant d’adopter un tel texte législatif, ce qui nécessite toutefois une compréhension claire des expressions « libertés fondamentales », « libertés civiles » ou « droits de la personne ». Pour atteindre un tel objectif, l’auteur choisit l’expression « libertés civiles » et tente de la définir. Il énonce ensuite les questions qui entrent dans cette catégorie en se fondant sur des considérations historiques et fonctionnelles relatives au pouvoir du gouvernement de restreindre des droits et d’intervenir dans certains rapports. L’article examine les principes de la common law relatifs à chacune des catégories susmentionnées et les aspects constitutionnels à cet égard et explique certains éléments de la déclaration des droits de Diefenbaker. Il tente de déterminer le poids à accorder à différents droits et la répartition des pouvoirs à cet égard.