BASIC RIGHTS AND FREEDOMS: WHAT ARE THEY?

Résumé

Cet article décrit les droits fondamentaux reconnus au Canada et le pouvoir du gouvernement de les restreindre, en renvoyant à titre de comparaison à la situation qui existe aux États-Unis. L’auteur discute de la liberté de communiquer des renseignements et d'exprimer des idées, y compris la liberté de parole, de presse, de réunion et de culte et les droits liés à l’immigration, à la déportation, à la citoyenneté et à l'exercice du droit de vote. L’article analyse les droits qui ne peuvent être accordés à des étrangers et le processus leur permettant d’obtenir ou non ces droits, ainsi que différents droits fondamentaux, y compris la liberté personnelle, la protection égale assurée par la loi et les conséquences de la discrimination, la protection des biens, les droits relatifs à la passation de contrats et d’autres droits économiques, ainsi que la protection garantie par la primauté du droit dans les affaires pénales, civiles et administratives. En dernier lieu, l’article formule des commentaires sur la structure de la déclaration des droits.