THE NATURE AND PROBLEMS OF A BILL OF RIGHTS

Résumé

Pour comprendre les problèmes posés par l'adoption d’une déclaration des droits, l’auteur tente de définir précisément et logiquement les concepts sous-jacents aux termes « droit » et « devoir » et de les comparer aux concepts de « liberté » et de « licence ». Après avoir défini lesdits termes, il examine les différents organismes législatifs qui ont le pouvoir de restreindre certains droits et l’étendue d’un tel pouvoir. Cet article explique les moyens permettant de limiter des pouvoirs, les difficultés inhérentes au processus et les questions liées à la révision de la Constitution. Ensuite, il examine la déclaration des droits en tant que déclaration de principes généraux, analyse son fonctionnement et décrit en détail d’autres énoncés de droit contenus dans d'autres instruments juridiques, en vue d’expliquer avec précision certaines règles et procédures et de promouvoir l’équité. Il recommande d’élaborer une déclaration des droits au Canada, malgré les problèmes liés à la mise en application.