CRIMINAL LAW 1948-1958

Résumé

Au lieu de tenter d’expliquer toutes les modifications apportées au droit criminel depuis l’adoption du nouveau Code criminel, l’article met l’accent sur quelques questions importantes et controversées qui ont été soulevées récemment dans le domaine des infractions considérables. L’auteur discute de l’exigence d’intention coupable (mens rea), de la défense d’aliénation mentale, de la défense d’ivresse et de la situation des personnes accusées de complicité pour meurtre et de celles qui ont participé à une tentative de commettre une infraction. Ensuite, il discute des divers aspects de certains crimes, y compris la grossière indécence, l’obscénité, la négligence criminelle, les infractions relatives à la conduite d’un véhicule et la possession de biens obtenus par la perpétration d’une infraction. Il explique que les modifications apportées aux exigences procédurales et au libellé du Code criminel peuvent avoir des répercussions sur le droit substantiel et affirme qu’il est nécessaire de mieux comprendre le problème et d’adopter des dispositions législatives pour préciser certaines questions.