THE CONCEPT OF MARKET IN THE SALE OF GOODS

Résumé

Cet article examine deux questions liées à la rupture de contrat : 1) Dans quelles circonstances une partie innocente peut-elle demander une indemnisation pour les dommages subis? 2) Quelles sont les méthodes pour déterminer la valeur pécuniaire des éléments à l’égard desquels la partie en rupture est responsable? Le test de marché permet de déterminer la valeur du rendement; toutefois, le terme « marché » n’est pas clairement défini. L’auteur examine les méthodes anglaises (nouvelles et traditionnelles) utilisées pour définir l’expression « marché disponible » en vue de préciser les questions. Il affirme que la récente définition anglaise, qui lie le marché disponible au prix courant, n’est pas nécessaire, crée de la confusion et a pour effet de limiter l’application de l’évaluation du marché. Il examine les conséquences de la fixation des prix sur la Sales of Goods Act et analyse l’historique de l’expression « marché disponible », l’importance du marché le plus proche lorsqu’il n'y a pas de marché disponible et le secteur du marché qui doit être pris en considération. En dernier lieu, il explique la définition actuelle de « marché disponible » en Angleterre, dans les États du Commonwealth et aux États-Unis.