THE ROLE OF THE NOTARY IN THE PROVINCE OF QUEBEC

Résumé

Cet article vise à expliquer les titres professionnels et les fonctions des notaires du Québec et, par conséquent, examine l’histoire de cette profession unique qui tire son origine du droit français, ainsi que les organismes de réglementation de la profession au Québec. Il analyse le droit législatif pertinent et décrit plusieurs aspects de la profession : les compétences nécessaires à l’exercice de la profession de notaire, les fonctions, les privilèges et les obligations du notaire, le fait que les notaires ne peuvent assumer certaines fonctions, la pratique illégale de la profession, le rapport du notaire avec toutes les parties à un acte, les règles de la Chambre des notaires, les actes notariés, la conservation des documents dans le greffe du notaire, les testaments et les codicilles, les actes notariés en brevet et l’inspection des registres. En dernier lieu, l’auteur présente quelques commentaires sur les règles régissant la profession.