STARE DECISIS IN THE SUPREME COURT OF CANADA

Résumé

L’auteur analyse les décisions de la Cour suprême du Canada en vue d'examiner son opinion sur la doctrine stare decisis. À titre de comparaison, il considère le point de vue de l’Appellate Division de la Supreme Court de l’Afrique du Sud sur la même question. En dernier lieu, il analyse la Supreme Court Amendment Act et affirme qu’elle soulève des problèmes inédits que la jurisprudence et la doctrine analysées dans la première partie de l’article ne peuvent régler. Pour combler cette lacune apparente de la doctrine, l’auteur explique les avantages et les désavantages de deux méthodes possibles de réforme.