SHOULD A TRIAL JUDGE'S UNCERTAINTY AS TO THE ADMISSIBILITY OF EVIDENCE CONSTITUTE A GROUND FOR DISCHARGING THE JURY?

Résumé

Cette analyse se concentre sur les questions soulevées au cours d’un procès et vise à réduire le risque que lesdites questions demeurent non résolues à l’avenir. La première question porte sur la recevabilité de la preuve. La deuxième question concerne la procédure adoptée par le juge de première instance pour libérer le jury et pour réserver la question de la recevabilité. La troisième question se fonde sur la prémisse que le juge de première instance a adopté une procédure erronée pour demander si le défaut par l'accusé de soulever une objection empêche la Cour d’appel d’ordonner un nouveau procès. L’auteur examine l’interprétation de ces questions par les tribunaux pour mettre en évidence leurs conséquences et encourage l'adoption d’une méthode différente.