ADOPTION, THE MARSHALL CASE, AND THE CONFLICT OF LAWS

Résumé

Cet article porte sur l’arrêt Marshall dans lequel la Cour suprême du Canada a tranché une question de succession concernant un enfant adopté. L’auteur, qui avait prévu le résultat opposé, analyse en détail cette décision. Il conteste la théorie selon laquelle la Cour souhaitait annuler les règles antérieures et fait valoir que la Cour a négligé le véritable problème. Selon l’auteur, si la Cour avait appliqué en toute conformité les règles régissant la succession et le statut, elle serait parvenue au résultat inverse. En dernier lieu, l’auteur procède à l’élaboration de l’approche qu’il propose.