ASSUMPTION OF RISK AND NEGLIGENCE

Auteurs-es

  • DOUGLAS J PAYNE

Résumé

Cet article porte sur le débat concernant l’application du principe volenti non fit injuria aux poursuites en négligence. L’auteur pose la question de savoir si on est assujetti à une obligation de prudence et de diligence lorsqu’on fait affaire à une personne ayant consenti à assumer un risque. Il explique les positions et les fondements jurisprudentiels des deux points de vue opposés, avant de présenter un semblant de compromis. Après avoir présenté ses objections au compromis proposé, l’auteur soutient qu’il faut reconnaître l’idée que la négligence et l’acceptation des risques sont interdépendantes. Il examine les avantages de cette approche et illustre la manière dont une simple distinction a obscurci d’importants changements du droit substantif. L’auteur fait valoir que l’acceptation du risque ne constitue qu’une simple défense dans le cadre d’une poursuite en négligence.

Mots-clés :

Négligence

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Publié-e

1957-10-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary