FOREIGN JUDGMENTS IN QUEBEC

Résumé

L’article 210 du Code de procédure civile du Québec énonce les défenses qui peuvent être invoquées dans le cadre d’instances intentées au Québec pour déclarer une action étrangère exécutoire. L’article remonte aux origines de cette disposition dans l’ancien droit français et montre si la codification a préservé ou détruit cet ancien droit. Il explique ensuite la réception de l’ancienne loi au Québec et fait une revue de son application dans la jurisprudence. L’article a pour objectif de démontrer que la doctrine québécoise a confondu l’intention du principe de common law codifié à l’article 210, en exigeant que le demandeur intente une nouvelle poursuite sur le fond et que, à toutes fins pratiques, cette disposition a gravé dans le marbre la doctrine anglaise.