FOREIGN CURRENCY OBLIGATIONS

Résumé

Pour être en mesure de discuter de certains aspects des obligations en devises étrangères en vertu des conflits de lois, l’auteur décrit d’abord la question des conflits pouvant apparaître lors de la détermination des montants. Il examine les précédents judiciaires qui favorisent le règlement de la question de la détermination conformément à la loi applicable, explique la méthode permettant de déterminer la loi applicable et examine les facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’il est essentiel de déterminer la loi applicable en l’absence d’un choix tacite ou indiqué expressément. Pour décider si les tribunaux doivent être assujettis à des règles et à des présomptions régissant la détermination de la loi applicable, il illustre la manière dont les contrats sont interprétés conformément aux règles internes de la loi applicable, en mettant en valeur les principes d’interprétation des contrats écrits. Finalement, il discute des problèmes de devises associés à la méthode d’évaluation des préjudices dans le cadre de la vente de biens, ainsi que de l’ambiguïté associée aux livres sterling, aux fonds de fiducie et aux successions.