RECOGNITION OF FOREIGN DIVORCE AND NULLITY DECREES

Résumé

Pour être en mesure d’évaluer la justesse de la common law dans le domaine général de la reconnaissance des jugements rendus à l’étranger, l’auteur analyse son application à des problèmes précis : les décrets de divorce et de nullité. Il commence par se demander si les fondements actuels de la reconnaissance, dans le cadre de leur application judiciaire au statut des personnes physiques, sont justes et rationnels. Après avoir examiné cette question, il étudie les règles générales qui régissent la reconnaissance des ordonnances de divorce étrangères et se penche sur certains problèmes précis découlant du fait que toute règle de droit concernant la reconnaissance internationale d’ordonnances de divorce rendues à l’étranger doit tenir compte des divorces non judiciaires, des divorces ex parte et de la dissolution de mariages polygames. Finalement, il présente un résumé de cette approche et des problèmes entourant les décrets d’annulation, en mettant en valeur leur similarité avec les problèmes qui surgissent dans le cadre de divorces.