TORRENS TITLES TO MINERALS IN ALBERTA

Résumé

La Cour suprême du Canada a récemment interprété la Loi sur les titres de biens-fonds de manière restrictive, à l’encontre d’un propriétaire terrien (défendeur) titulaire de droits miniers d’une grande valeur, et elle lui a refusé toute indemnité provenant du fonds d’assurance. Cette décision a précipité la création d’un comité spécial des conseillers du Barreau de l’Alberta chargé d’examiner les problèmes engendrés par le régime Torrens en Alberta. L’auteur est contrarié que l’on remette en question, même à la Cour suprême, la capacité du régime Torrens de remédier aux vices de titre antérieurs. Il examine systématiquement chaque recommandation du comité et il fait valoir qu’un grand nombre de problèmes qui se posent en Alberta découlent de la mauvaise administration du régime et non pas du régime en soi. Il propose que des exigences supplémentaires soient imposées au bureau d’enregistrement pour faciliter la bonne administration de ce régime.