PROMISSORY ESTOPPEL

Résumé

Dans le but de définir l’application précise de la préclusion promissoire et de proposer que son application soit appuyée par les tribunaux anglais et du Commonwealth, cet article se penche sur la position américaine pour démontrer que cette doctrine est de caractère contractuel et que son emploi se développe actuellement de manière effrénée, de manière à établir de nouvelles obligations contraignantes, même en l’absence de contrepartie. L’auteur passe en revue la jurisprudence provenant de l’Angleterre et de plusieurs autres ressorts du Commonwealth pour démontrer que le développement de cette doctrine n’est pas aussi avancé, en dépit du fait que les principes du droit d’equity sont en sa faveur et malgré la latitude légale dont les tribunaux disposent pour l’imposer. Il tente d’établir les paramètres d’une doctrine convenable et d’en déterminer la portée.