THE EXECUTIVE AND THE COURTS: THE ENGLISH SCENE AND ITS FRENCH COUNTERPART

Résumé

Il s’agit de la transcription d’une allocution prononcée au Gray’s Inn Hall, à Londres, en 1956. Elle présente l’avis d’un avocat concernant le droit portant sur les relations entre les tribunaux et le pouvoir exécutif. L’auteur établit la différence entre les fonctions policières de l’exécutif et ses autres fonctions, suggérant ainsi que les fonctions policières devraient être incorporées sans conteste aux fonctions exécutives. Sur le fondement de ces différences, il distingue et compare quatre tribunaux : 1) le tribunal anglais ayant affaire avec la police anglaise, 2) les tribunaux anglais ayant affaire aux délégués du pouvoir exécutif anglais autres que la police, 3) le tribunal français ayant affaire avec la police judiciaire et 4) les tribunaux français ayant affaire au pouvoir exécutif dans le cadre de ses fonctions non policières. Il examine les avantages de chaque système et détermine les raisons pour lesquelles il existe des contrastes aussi prononcés entre eux.