LIFTING THE CORPORATE VEIL IN CANADA

Résumé

Cet article se penche sur la façon dont le caractère limité des responsabilités civiles qui incombent aux sociétés constituées définit la zone à risque des actionnaires. L’auteur présume qu’un voile social est tendu entre l’entité sociale et les actionnaires afin de protéger ces derniers de toute responsabilité civile, puis il examine la décision canadienne établissant que le voile doit être maintenu. Il illustre ensuite la manière dont cette position très répandue au Canada a été contestée dans le passé et rappelle des instances dans le cadre desquelles elle n’a pas été respectée, la responsabilité ayant été imposée par un tribunal ou par la loi.