THE TORRENS SYSTEM IN ALBERTA: A DREAM IN OPERATION

Résumé

La Cour suprême du Canada a récemment formulé dans un jugement une interprétation de la Loi sur les titres de biens-fonds qui expose une grave défaillance du régime des titres Torrens, en privant un propriétaire terrien (défendeur) de droits miniers d’une grande valeur et en lui refusant toute indemnisation provenant du fonds d’assurance, à la suite d’une erreur d’écriture commise au bureau d’enregistrement. En dépit de cette décision, on a peu protesté contre ce régime; on a plutôt contesté la mise en place d’un système d’enregistrement des actes. Pour essayer de comprendre ces faits, l’auteur étudie en profondeur l’historique et les caractéristiques du système Torrens, en montrant pourquoi il estime que le remplacer constitue un recul. Il explique les principes d’incontestabilité (du « miroir ») et du rideau, de même que le principe d’assurance, sur lesquels est fondé ce régime, tout en dévoilant les nombreuses lacunes techniques et les exceptions au caractère incontestable du titre. Pour terminer, il analyse les problèmes propres au secteur des mines et minerais, tente de déterminer pourquoi la province s’en tient à un régime différent de celui que préfèrent ses citoyens et discute des avantages de l’enregistrement d’un caveat pour les preneurs à bail de droits miniers.