REHEARING IN AMERICAN APPELLATE COURTS

Résumé

Cet article s’intéresse au procédé permettant de contrôler les décisions de la Cour suprême du Canada, connu sous le nom de « nouvelle audition ». En raison de l’absence quasi complète d’opinions judiciaires concernant cette procédure au Canada et du fait qu’elle ne constitue pas un recours très connu, les auteurs proposent de présenter un bref aperçu de cette pratique aux États-Unis, où il s’agit presque d’une procédure de routine. Cependant, après avoir effectué des recherches, les auteurs ont découvert qu’aux États-Unis, les observations judiciaires sont à peine plus nombreuses. Ils ont donc élaboré un questionnaire qu’ils ont envoyé à tous les tribunaux de dernière instance des quarante-huit États, aux onze cours d’appel et à la cour suprême des États-Unis. Avant d’analyser les résultats, les auteurs expliquent la procédure générale de la nouvelle audition, ses origines et les raisons qui justifient son existence. Ils décrivent ensuite en détail les motifs justifiant l’octroi d’une nouvelle audition, le recours à des dispositifs de contrôle supplémentaires, les procédures essentielles des nouvelles auditions et les caractéristiques des nouvelles auditions devant la cour plénière, pour proposer enfin des solutions permettant de régler certains problèmes.