THE INDEPENDENCE OF THE JUDICIARY

Résumé

Cet article a pour but d’examiner le concept de l’indépendance judiciaire provenant de l’Angleterre, dans le but de faire ressortir l’importance de l’autonomie des tribunaux. L’auteur se penche tout d’abord sur le développement de l’indépendance judiciaire en Angleterre du point de vue historique. Il explique pourquoi ces principes n’ont été appliqués à l’Amérique du Nord britannique qu’après la révolution américaine, pour décrire ensuite la position de l’Empire en matière de droit constitutionnel à la veille de la Confédération. Par la suite, l’auteur analyse les lois fédérales pertinentes ainsi que les dispositions de l’Acte de l'Amérique du Nord britannique, dans le but de dévoiler la position actuelle du Canada sur l’indépendance judiciaire, en abordant une série de questions qui découlent de cette position. En dernier lieu, il effectue des analyses théoriques et évalue le caractère des fonctions de la magistrature et l’importance de l’autonomie judiciaire actuelle.