THE DOCTRINE OF FINS DE NON-RECEVOIR IN QUEBEC LAW (WITH A COMPARATIVE ANALYSIS OF THE ENGLISH DOCTRINE OF ESTOPPEL)

Résumé

Les expressions « fin de non-recevoir » et « estoppel » sont souvent employées comme si elles étaient interchangeables. Voilà pourquoi l’auteure a entrepris d’effectuer une analyse comparative des deux doctrines, pour déterminer si ces concepts sont identiques en français et en anglais. Elle examine le caractère et l’historique de chacune de ces doctrines, ainsi que les instances dans lesquelles elles sont invoquées et la manière dont elles le sont. Elle étudie la jurisprudence afin d’illustrer l’application de la doctrine française au Québec, puis elle relève les éléments constitutifs de l’estoppel, pour enfin l’examiner en fonction du droit québécois du mandat. Pour conclure, l’auteure fait valoir qu’il est possible d’établir des différences entre ces doctrines et présente un résumé des caractéristiques qui les différencient.