ADOPTION IN THE CONFLICT OF LAWS

Résumé

Le présent article examine la compétence des tribunaux de rendre des ordonnances d’adoption et, plus particulièrement, la question de savoir si la condition de résidence est préalable à la compétence, puis, si tel n’est pas le cas, la relation qui doit exister entre les parties et le territoire. Dans la deuxième partie, l’auteur propose des bases sur lesquelles le Canada devrait se fonder pour reconnaître les ordonnances d’adoption rendues à l’étranger, en faisant référence, encore une fois, à l’importance de la résidence. Pour mieux interpréter le concept de reconnaissance, l’auteur examine l’importante différence qui existe entre le statut en soi et les droits et obligations incidents associés au statut. Comme le législateur tente parfois de prévoir une définition de la reconnaissance, l’auteur analyse et critique les modifications législatives importunes apportées au Canada et en Nouvelle Zélande dans le but de faire valoir que, en dehors de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Zélande, les lois sur l’adoption en vigueur dans les autres ressorts territoriaux sont incomplètes. Il se penche ensuite sur les répercussions du statut acquis dans ces autres ressorts territoriaux et il explique la différence qui existe entre le statut de l’« enfant adopté » et celui de l’« enfant légitime ».