THE QUASI-CONTRACTUAL ASPECTS OF UNJUST ENRICHMENT

Résumé

Le présent article porte sur les aspects de l’enrichissement injustifié qui ont été créés et qui se sont développés dans le cadre de la common law plutôt que dans celui de l’equity. L’auteur propose d’analyser quatre catégories de mesures de réparation qui se distinguent des autres mesures de redressement, en ce sens qu’elles concernent le recouvrement de sommes précises et comportent des obligations implicites plutôt que des ententes contractuelles implicites. Premièrement, l’auteur discute de cas dans lesquels on ne retrouve pas l’intention de s’enrichir, en mettant surtout l’accent sur les doctrines de l’erreur et de la contrainte. Deuxièmement, il se penche sur des cas dans lesquels l’intention initiale de s’enrichir a été modifiée et se concentre particulièrement sur le manque de contrepartie et les contrats illégaux. La troisième partie se consacre aux cas dans lesquels on retrouve l’intention d’enrichir quelqu’un (au profit incident du défendeur) sans la demande du défendeur. Cette section examine en détail la récupération de biens et la responsabilité civile commune. En dernier lieu, l’auteur examine les cas dans lesquels on retrouve l’intention de conférer un avantage, direct ou indirect, au défendeur, à la demande du défendeur. Il met l’accent sur les paiements sur demande, le quantum meruit, les contrats nuls et inexécutables et les contrats d’approvisionnement en objets de première nécessité.